Mentions légales

Dernière mise à jour : 05/06/2026

En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des Utilisateurs du site https://medicontrat.com.

1. Éditeur du site

• Nom : VILLENEUVE
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : 68 chemin de la Vière, 83660 Carnoules, France
• Email : medicontrat@gmail.com
• Directeur de la publication : Villeneuve

2. Hébergement

• Hébergeur : O2switch SAS
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité.

5. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers les pages du site est autorisée sans demande préalable, sous réserve de ne pas présenter les pages dans des cadres (frames) et de ne pas utiliser les informations du site à des fins commerciales.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis.